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Comment réagir face à la police

 
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Thibault


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MessagePosté le: Jeu 7 Mai - 21:31 (2009)    Sujet du message: Comment réagir face à la police Répondre en citant

C'est bien connu, en ce qui est des droits face a la police la législation est le plus souvent floue, ce qui permet de nombreuses dérives de la part des forces de l'ordre, c’est pourquoi il importe de connaitre quelques petits « trucs » pour ne pas être démunis en cas d’interpellation.

J’ai donc pensé qu’un petit récapitulatif pouvait être utile, et a partir d’informations glanées sur le net (en fait des extraits du bouquin face a la police/face a la justice) j’ai fait un condensé, imprégnez vous bien de ce qui suit car cela pourrait bien vous être salutaire un de ces jours. (C’est un peu long a lire d’un trait... mais n'hésitez pas à le lire en plusieurs fois)
Si ça peut sortir ne serait ce qu'une personne de la merde ne serait ce qu'une fois ça n'aura pas été fait pour rien...

I) Outrage et rébellion

En cas d’interaction avec la police il est extrêmement important de savoir se maitriser, en effet un pas de travers et vous laissez au flics l’occasion de vous inculper, occasion qui ne ratent pas souvent si vous etes fiché comme leader...

L'outrage est défini comme étant "les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressées à une personne investie d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie" (art 433-5 du Code Pénal).

L'interprétation de la notion d'outrage est très vaste : un simple regard jugé "narquois", un geste qui exprime "le dédain ou le mépris" peuvent suffire. Le délit d'outrage, quand il est adressé aux flics, a ceci de particulier qu'il est constaté par celui à qui il est adressé.
De même, la liste des personnes "investies d'une mission de service public" ou "dépositaires de l'autorité publique" est très longue : en plus des flics, on y trouve les juges, les matons, les élus, les contrôleurs, etc..

Nous nous sommes limités principalement à l'outrage contre les flics. Mais les outrages par écrit contre les juges ou les autorités existent aussi, et peuvent permettre, par exemple, de poursuivre quelqu'un pour son opinion sur le fonctionnement des tribunaux : parler de "justice de classe" dans un tract, par exemple.

La rébellion est "le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice" (art 433-6 du Code Pénal).
La "résistance violente" a une définition très large : il n'est pas nécessaire de porter des coups, un simple geste, comme barrer le passage, peut suffire. Seule une résistance totalement passive (se laisser porter par les flics sans esquisser le moindre geste) n'est en aucun cas une rébellion.

Il y a rébellion même si l'action de la personne dépositaire de l'autorité publique était illégale ou illégitime. S'opposer violemment à un flic, même quand il outrepasse ses droits, c'est une rébellion.

L'outrage ou la rébellion peuvent être associés à d'autres délits :
- la "provocation directe à la rébellion" (art 433-10 du Code Pénal) et "la provocation directe à un attroupement armé" (art 431-6 du CP), communément appelées "incitation à l'émeute".

Le délit d'outrage sert d'abord à couvrir les violences policières. Lorsque les flics tapent sur quelqu'un, à l'occasion d'une arrestation ou au commissariat, ils poursuivent presque systématiquement cette personne pour "outrage", alors souvent associée à la "rébellion" et aux "violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique". C'est une manière pour eux de justifier les marques de coups visibles : puisque cette personne était violente, il a bien fallu la maîtriser, et donc faire usage de la force. Ils se dédouanent ainsi, à l'avance, de toute mise en cause de leur violence devant un tribunal.

Le délit d'outrage permet de poursuivre ceux que les flics considèrent comme des gêneurs. Cas typique : un passant qui intervient lors d'un contrôle d'identité ou une arrestation à laquelle il assiste et qu'il trouve trop musclée. Il peut facilement se retrouver inculpé d'outrage, éventuellement de rébellion voire "d'incitation à l'émeute" (voir les "précisions juridiques"). On a vu aussi des cas ou l'outrage et ses délits associés servaient à envoyer en taule, pour plusieurs mois, ceux que les flics avaient ciblés comme des meneurs dans une cité.
Le délit d'outrage permet aux flics d'arrondir leurs fins de mois. La loi Le Pors oblige l'Etat à verser à ses fonctionnaires les dommages et interêts qu'ils ont obtenus lors des procès et que les condamnés ne peuvent payer. En cas d'outrage, les flics qui se portent partie civile obtiennent souvent des sommes de plusieurs centaines d'euros qu'ils sont sûr de toucher, même si le condamné est le dernier des RMIstes. Cette fonction du délit d'outrage n'est pas à négliger, elle explique en partie l'augmentation spectaculaire de l'outrage dans les statistiques de ces dernières années.

II) Contrôle et vérification d’identité

Quand les flics peuvent-ils contrôler une identité (art. 78-2 du CPP) ?

En théorie, au nom du respect des «libertés individuelles», les flics n’ont pas le droit de contrôler l’identité de n’importe qui, n’importe quand; mais le Code de procédure pénale prévoit tellement d’exceptions qu’en pratique les flics peuvent réaliser un contrôle quasiment quand ils le veulent, en trouvant le prétexte qui le rendra légal.
En simplifiant, on peut toutefois relever qu’il existe deux sortes de contrôles :
- le contrôle est en principe lié à la recherche de l’auteur d’une infraction. Les flics peuvent contrôler l’identité de toute personne suspectée d’être l’auteur d’une infraction, de se préparer à en commettre une, de fournir des renseignements sur une infraction ou de toute personne dont ils pensent qu’elle pourrait être recherchée;
- le contrôle n’est pas lié à l’attitude de la personne contrôlée. C’est le principe de la rafle, contrôler un maximum de gens pour en choper quelques-uns.
Ce contrôle peut avoir lieu :
- de manière permanente, dans certaines zones répertoriées, comme les ports, les aéroports, les gares routières et ferroviaires internationales situées à moins de 20 kilomètres d’une frontière, etc.;
- lorsque le procureur a donné des instructions écrites
- pour faire des contrôles d’identité dans certains lieux et à la recherche de certaines infractions. Mais si le contrôle révèle d’autres infractions que celles qui sont officiellement recherchées, cela n’invalide pas les poursuites qui seront engagées;
- pour prévenir une «atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens», une personne peut être contrôlée «quel que soit son comportement».

Les moyens de vérifier une identité (art. 78-3 du CPP)
«Si l’intéressé refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité», il peut être retenu sur place ou conduit dans le local de police pour «le temps strictement exigé par l’établissement de son identité». La durée de cette vérification est limitée à un maximum de quatre heures.
Ce sont les flics qui estiment s’il y a besoin ou non de faire des vérifications poussées. On peut très bien ne pas avoir ses papiers et repartir au bout de cinq minutes, comme les avoir et passer quatre heures au poste.
Une fois au poste, un flic est chargé d’établir l’identité de la personne retenue. Il doit l’informer de son droit «de faire aviser le procureur de la République» et «de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix». «Si des circonstances particulières l’exigent, l’officier de police judiciaire prévient lui-même la famille ou la personne choisie» (art. 78-3 du CPP).
Il faut remarquer cependant que les flics respectent rarement ces règles.
Le droit de prévenir ou de faire prévenir la personne de son choix est plus large dans le cas du contrôle d’identité que dans celui de la garde à vue. Dans le cas d’un contrôle d’identité qui se poursuit en garde à vue, il aura donc été judicieux d’utiliser cette possibilité au début, à condition d’avoir réussi à obtenir des flics qu’ils respectent ce droit.
Sur autorisation du procureur, il est possible de prendre des photographies et les empreintes digitales de la personne retenue si celle-ci «maintient son refus de justifier de son identité ou fournit des éléments d’identité manifestement inexacts» et que c’est «l’unique moyen d’établir [son] identité». Si elle refuse, la personne risque jusqu’à trois mois de prison et 3750 euros d’amende (art. 78-5 du CPP).
Le flic établit un procès-verbal du contrôle d’identité qui mentionne :
- les motifs qui justifient le contrôle;
- les conditions dans lesquelles la personne a été présentée devant lui;
- le fait qu’elle ait été informée de ses droits;
- les jours et heures de début et de fin du contrôle, ainsi que sa durée;
- éventuellement, les justifications pour la prise d’empreintes ou de photos. Ce procès-verbal est présenté à la signature de l’intéressé. Si ce dernier refuse, mention est faite «du refus et des motifs de celui-ci».
Si le contrôle d’identité ne débouche sur aucune suite judiciaire, il ne peut donner lieu à «une mise en mémoire sur fichier» et le procès-verbal est détruit dans un délai de six mois.

L’usage que font parfois les flics de la rétention pour vérification d’identité
Le fait de pouvoir amener quelqu’un au poste et de pouvoir le retenir quatre heures pour vérification d’identité est un moyen couramment utilisé par les flics pour d’autres motifs que la seule vérification d’une identité. Cela leur permet de disposer d’un délai pour garder des gens sans avoir à remplir les paperasses d’une procédure de garde à vue.
Par exemple, on a souvent vu des manifestants arrêtés retenus pendant ces quatre heures, le temps de leur poser des questions, de faire un tri, de réunir des éléments contre certains (sur l’attitude à adopter dans ce cas, voir encadré ci-dessous). Au bout de ce laps de temps, les personnes arrêtées doivent soit être relâchées, soit être mises en garde à vue).
Quand on sait qu’une personne a été arrêtée et emmenée au poste, on doit attendre quatre heures pour être certain, si elle n’a pas été relâchée, qu’elle a été placée en garde à vue.

Illégalité du contrôle d’identité
Si le contrôle d’identité ne suit pas les règles exposées dans les paragraphes précédents, il peut en principe être contesté et reconnu illégal.
Mais attention : la reconnaissance de l’illégalité du contrôle n’aura d’effets pratiques que si ce contrôle a eu des suites judiciaires ou administratives; un contrôle d’identité ne sera illégal que si le flic qui rédige le procès-verbal qui détaille ce contrôle est assez stupide pour ne pas trouver un des nombreux prétextes disponibles pour légaliser tout contrôle, même le plus parfaitement arbitraire.
III) Fouilles

Fouilles de personnes


Palpation de sécurité
C’est la pratique la plus courante et qui s’effectue n’importe où. Elle n’est pas évoquée dans les textes de loi, mais elle a été reconnue par la jurisprudence. Elle vise en principe à prévenir tout danger pour les flics en recherchant des armes, mais elle permet bien sûr de découvrir d’autres choses illégales, comme la drogue.

Les flics font vider ses poches et palpent la personne pour voir au toucher si elle cache quelque chose. La palpation est effectuée par une personne du même sexe que la personne fouillée.
En principe, les flics ne devraient pas pouvoir obliger quelqu’un à ouvrir son sac dans le cadre d’une palpation de sécurité : dans les faits, ils le font souvent. Il arrive qu’ils demandent à la personne fouillée d’ouvrir elle-même le sac et qu’ils se contentent d’y jeter un coup d’œil, de manière à pouvoir éventuellement prétendre que celle-ci a donné son consentement à la fouille.

Fouille à corps

La «fouille à corps» peut être très minutieuse et facilement conduire la personne fouillée à se retrouver nue, parfois même devant plusieurs flics, dans une situation humiliante. Les sacs et bagages portés par la personne sont fouillés de la même manière, par les flics eux-mêmes.

Les «investigations corporelles internes» (doigt dans l’anus, dans le vagin) doivent être faites par un médecin (art. 63-5 du CPP). Celui-ci peut aussi choisir de faire une radio.


Fouilles de véhicule

La Loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 a étendu les possibilités de fouilles de véhicules par les flics en introduisant de nouveaux articles dans le Code de procédure pénale.

Un véhicule n’est pas un domicile : la fouille d’un véhicule ne s’assimile donc pas à une perquisition domiciliaire et les restrictions (d’heure par exemple) qui sont apportées aux perquisitions ne jouent pas. Il y a cependant une exception : «La visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires» (art. 78-2-2 du CPP).

En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, les flics peuvent fouiller un véhicule s’il y a «une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner» que le conducteur ou un passager a commis ou tenté de commettre une infraction, comme auteur ou comme complice (art. 78-2-3 du CPP).

Dans le cadre des contrôles d’identité autorisés par le procureur de la République pour certaines infractions (armes, stups, terrorisme) et dans certains lieux la «visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant» est autorisée. Si le véhicule circule, il ne peut être immobilisé que le temps de la fouille, qui a lieu en présence du conducteur. Pour les véhicules à l’arrêt, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule, ou d’un témoin. La présence du témoin n’est toutefois pas indispensable «si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens» (art. 78-2-2 du CPP). Si d’autres infractions, sans rapport avec le prétexte de la fouille, sont découvertes, des poursuites peuvent être engagées.

«Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens» (formulation assez vague qui va sûrement permettre de couvrir bien des cas), les flics peuvent procéder à la visite des véhicules «circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique» à condition d’avoir l’accord du conducteur. S’ils n’ont pas l’accord du conducteur (parce qu’il refuse ou parce qu’il n’est pas là), ils doivent demander l’autorisation de fouiller le véhicule au procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, les flics peuvent retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP).

En dehors de ces cas, pour jeter un œil sur ce qu’il y a dans un coffre, les flics peuvent ruser en utilisant leurs pouvoirs de police routière : exiger de voir la roue de secours, par exemple.


Cas particuliers des douanes
Les douaniers, pour la recherche des infractions douanières (donc stups, contrefaçons, taxes sur les marchandises…) «peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes» (art. 60 du Code des douanes). Autrement dit, la fouille des personnes et des véhicules est totalement légale à tout moment pour les douaniers.

III) Garde a vue

Définition

La garde à vue (GAV) est une mesure décidée par les flics, « sous le contrôle » du procureur, ou du juge d’instruction en cas d’instruction.
Les flics peuvent mettre en garde à vue une personne contre laquelle existent « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction » (art. 63 et 77 du CPP). Les « raisons plausibles » sont des termes suffisamment vagues pour permettre aux flics de coller qui ils veulent en garde à vue.
Les quelques articles de loi qui détaillent la garde à vue sont précis en ce qui concerne la procédure, mais très évasifs pour les conditions réelles de détention : celles-ci varient donc considérablement. Une circulaire du 11 mars 2003 donne certaines consignes pour « améliorer » le traitement réservé aux personnes gardées à vue, mais une circulaire n’a pas force de loi, et les flics pourront toujours invoquer des difficultés matérielles ou de sécurité pour ne pas les appliquer.

Les trois cas dans lesquels sont prévues les gardes à vue
Les GAV sont utilisées dans les trois sortes d’enquêtes (flagrant délit ou crime flagrant, enquête préliminaire, instruction).
Dans les deux premiers cas, la GAV est sous le contrôle du procureur, dans le dernier sous celui du juge d’instruction qui a délivré la commission rogatoire. Ces trois cas changent peu de chose pour le déroulement lui-même de la garde à vue, mais modifient son issue : dans les deux premiers cas, la garde à vue peut déboucher directement sur un procès en comparution immédiate.
Dans la suite de ce chapitre, nous utiliserons uniquement le terme de « procureur » : en cas de commission rogatoire, il faut le remplacer par celui de « juge d’instruction.
Légalement, les flics ne décident seuls que du début d’une garde à vue : ensuite, le maintien, la prolongation et les suites sont décidés par le procureur (ou son assistant, appelé « substitut du procureur »). Cependant, comme cela se passe la plupart du temps par téléphone, le procureur ne juge de la situation qu’à travers ce que lui en disent les flics.

Durée de la garde à vue (art. 63, 77 et 154 du CPP)
La garde à vue est décidée par les flics pour une durée de vingt-quatre heures (elle peut durer moins).
Si elle a été précédée par une vérification d’identité, on considère que la GAV démarre à partir de ce contrôle (art. 78-4 du CPP).
Son renouvellement pour vingt-quatre heures supplémentaires se fait sur décision du procureur ou du juge d’instruction, parfois après qu’il a eu un entretien avec la personne gardée à vue. Elle peut donc durer quarante-huit heures au total pour le régime ordinaire.
Pour certains crimes et délits (terrorisme, trafic de stupéfiants, bande organisée, etc.), la GAV peut être prolongée bien d’avantage encore : elle peut passer à quatre jours, voire à six, soit 144 heures (art. 706-73 et 706-88 du CPP).
La prolongation de la GAV au-delà des quarante-huit heures est décidée par le procureur, un juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention (JLD). Avant de décider de la prolongation, il doit impérativement avoir un entretien avec la personne gardée à vue.
À ce stade, le magistrat peut décider d’une prolongation de 24 heures renouvelable une fois, ou directement d’une prolongation de 48 heures.
Pour les infractions liées au terrorisme avec un « risque sérieux d’imminence d’action terroriste », le JLD peut encore prolonger la GAV, après la 96e heure, pour deux périodes de 24 heures (art/ 706-88 du CPP).

Déroulement de la garde à vue
Les flics sont tenus de faire un certain nombre de choses dès le début de la GAV et au plus tard dans les trois heures : informer le procureur, dire ses droits à la personne, faire prévenir ses proches, le médecin et l’avocat si elle le demande.
Ces obligations (et en particulier la notification des droits) peuvent être différées, en cas de « circonstances insurmontables », au-delà des trois heures (ébriété de la personne, encerclement du commissariat par des manifestations…).

Notifier les droits (art. 63-1 du CPP)
« Notifier » les droits, c’est informer la personne d’un certain nombre de choses la nature des faits reprochés (attention, il s’agit de leur qualification juridique, c’est-à-dire de la manière dont ils sont appelés dans le Code pénal) ;
rappel du droit de faire prévenir avocat et famille, du droit à voir un médecin ;
rappel de la durée de la garde à vue.
Cette information se fait par oral ou par écrit. Elle est portée au procès-verbal et sur le registre des gardes à vue. Il est demandé à la personne gardée à vue de signer, et en cas de refus de signature, cela est mentionné.
Sur l’opportunité de signer : voir plus bas « Les documents que les flics peuvent faire signer ».
La notification doit être donnée à la personne « dans une langue qu’elle comprend », donc éventuellement avec un interprète ou à l’aide d’un formulaire.
Les prolongations doivent également être notifiées à la personne gardée à vue.

Avertir les proches (art. 63-2 du CCP)
On peut demander dans les trois premières heures à ce que soit avertis par téléphone (c’est le flic qui appelle) :
toute personne avec qui l’on vit habituellement ;
un parent en ligne directe (père, mère, grands-parents, enfants) ;
un frère ou une sœur ;
son employeur.
Le flic peut refuser « pour les nécessités de l’enquête », mais il doit pour cela obtenir 1’autorisation du procureur.
En cas de prolongation pour terrorisme, la personne peut demander à faire prévenir ses proches à la 96e heure à la condition qu’on lui ait refusé ce droit au début de la GAV.

Examen médical (art. 63-3 du CPP)
II peut être demandé par la personne gardée à vue, par les flics ou par la famille. La personne peut le demander dans les trois premières heures, et, en cas de prolongation, elle peut obtenir un deuxième examen médical.
Dans les cas de garde à vue de plus de 48 heures, des examens médicaux obligatoires sont prévus. La personne peut toutefois exiger de voir à nouveau le médecin pour un second examen (art. 706-88 du CPP).
De son côté, la famille peut exiger un examen médical si celui-ci n’a pas déjà eu lieu.
L’examen médical a en principe pour but de vérifier que l’état de santé de la personne est compatible avec la GAV, mais il faut aussi s’en servir pour faire constater des brutalités policières. On doit exiger du médecin qu’il examine toutes les marques de coups et, s’il n’y en a pas, qu’il le précise noir sur blanc (c’est utile si on subit les violences policières ensuite). Ne pas hésiter à vérifier le contenu du certificat médical.
Suivant les commissariats et les horaires, le médecin peut se déplacer ou, au contraire, la personne peut être conduite à l’hôpital. L’examen médical peut donc être l’occasion de sortir un peu des locaux de la garde à vue.

L’avocat (art. 63-4 du CPP)
La visite d’un avocat est obligatoirement proposée:
au début de la garde à vue (dans les trois premières heures) 
;au début de la prolongation éventuelle de la garde à vue.
Les possibilités de voir un avocat à la vingtième heure et, en cas de prolongation, à la trente-sixième heure ont été supprimées par la Loi Perben II.
Dans certains cas dont la liste est donnée dans l’article 706-73 du CPP, l’avocat ne peut pas être vu avant la 48e ou la 72e heure de la GAV.
Si la personne connaît les coordonnées d’un avocat, les flics ne peuvent pas refuser de l’appeler.
Si la personne n’en connaît pas, elle peut choisir de demander un « commis d’office » : ces avocats payés par l’État ne font pas toujours un boulot très soigné, et parfois on ne peut pas leur faire confiance.
Pour prévenir l’avocat, les flics sont tenus à une « obligation de moyens », mais pas de « résultats » : c’est-à-dire qu’ils doivent appeler l’avocat qu’aura choisi la personne gardée à vue, mais ils ne sont pas responsables si cet avocat n’est pas joignable ou s’il ne veut pas se déplacer. Dans ce cas, il est toujours possible de faire appel à un commis d’office. On peut toujours refuser de voir un avocat, même commis d’office.
L’entretien avec l’avocat est confidentiel (les flics n’y assistent pas) et ne peut pas durer plus de trente minutes. À l’exception du médecin, l’avocat est la seule personne venue de l’extérieur du commissariat que la personne gardée à vue peut rencontrer et de qui elle peut recevoir des conseils.
L’avocat n’est pas censé donner la moindre information à autrui sur la garde à vue (art. 63-4 du CPP, 5e alinéa).
À ce stade, l’avocat n’a pas accès au dossier, et il n’a d’autres informations sur l’enquête que ce que lui dit la personne gardée à vue. Il peut contrôler les conditions du déroulement de la GAV et faire des observations écrites qui seront jointes à la procédure.

Fouilles et empreintes

Fouilles
Dans le cadre d’une garde à vue, les flics peuvent procéder à une « fouille à corps ».
Ils ne se contentent pas de chercher des indices ou des objets illégaux, mais ils gardent aussi un certain nombre d’effets personnels pour la durée de la garde à vue : ce peut être la ceinture, les lacets, certains vêtements, les sacs, les bijoux, les briquets, etc. L’argent doit être compté et mis à part.
Les affaires que les flics gardent font l’objet d’un inventaire qui est signé.
En cas d’« investigation corporelle interne » (doigt dans l’anus ou dans le vagin, pour parler plus clairement), il est obligatoire pour les flics d’avoir recours à un médecin (art. 63-5 du CCP).

Empreintes digitales et photos
En cas de crime ou de délit, les flics peuvent prendre des empreintes digitales et palmaires ainsi que des photographies de « toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre l’infraction » mais aussi de « toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause », c’est-à-dire de simples témoins (art. 55-1 du CPP). Cela est possible dans tous les types d’enquête : de flagrance, préliminaire (art. 76-2 du CPP) et sur commission rogatoire (art. 154-1 du CPP).
Pour un suspect, c’est-à-dire « une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction », c’est un délit que de refuser de se soumettre à ces prélèvements, punissable « d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende » (art. 55-1 du CPP). Pour les simples témoins, c’est-à-dire « toute personne susceptible de fournir des renseignements », il n’y a pas de peine prévue : il est donc possible de refuser.
Ces empreintes ou ces photos seront comparées à celles conservées dans les différents fichiers et aux prélèvements effectués sur les lieux du crime ou du délit. Elles pourront être intégrées aux fichiers

Empreintes génétiques (art. 706-54 à 706-56 du CPP)« Toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis un crime ou un délit » et qui refuse de se soumettre à un prélèvement génétique encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Il s’agit bien de tout type de crime ou de délit : la loi autorise les flics à comparer l’empreinte ADN de la personne suspectée avec les traces recueillies dans le fichier FNAEG ou sur les lieux de l’infraction.
Pour un certain nombre de crimes et de délits, l’empreinte génétique peut être conservée dans le fichier (et non plus seulement comparée) : comme certaines infractions de nature sexuelles ou d’atteinte aux personnes, trafic de stupéfiant, proxénétisme, vol, escroquerie, extorsion, destructions, dégradations, détériorations, menaces, terrorisme, association de malfaiteurs, fausse monnaie, détention d’armes, recel… (art. 706-55 du CPP).
L’ADN est aussi prélevé de manière systématique dans les prisons : en effet, les personnes définitivement condamnées pour les délits de la liste ci-dessus encourent la même peine, et pour les crimes, la peine maximum est portée à deux ans et 30 000 euros d’amende.
Ces peines se cumulent sans possibilité de confusion avec celles prononcées pour l’affaire qui a motivé les prélèvements.
Pour les personnes déjà condamnées, le refus entraîne l’annulation des réductions de peine. Enfin, tenter de substituer son matériel génétique par celui de quelqu’un d’autre est punissable de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Le prélèvement ADN se fait en crachant sur un buvard.
En cas de refus, ou si la personne est en fuite, « l’identification de son empreinte génétique peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé » : brosse à dent, mégot, cheveu, etc.
Enfin, sur ordre du procureur, s’il s’agit « d’une personne condamnée pour crime ou pour un délit puni de dix ans d’emprisonnement, le prélèvement peut être effectué sans l’accord de l’intéressé » par exemple en le forçant à ouvrir la bouche pour y introduire un coton-tige.
Cela n’empêchera pas la personne d’être poursuivie pour refus de se soumettre au prélèvement.
Dans les autres cas, le prélèvement ADN ne peut se faire qu’avec le consentement de la personne. Par exemple, si les flics cherchent à identifier une personne en utilisant l’ADN d’un membre de sa famille, ce dernier peut refuser de se prêter au prélèvement.

Les conditions de vie en garde à vue
Comme on l’a déjà précisé, les conditions d’une garde à vue peuvent varier considérablement. La loi ne précise pas comment les personnes gardées à vue doivent être nourries, de quels temps de repos elles peuvent bénéficier, ni de la manière dont doivent être aménagées les cellules.
Si la personne a de l’argent sur elle, les flics peuvent accepter d’aller lui acheter de la nourriture. La circulaire du 11 mars 2003 donne pour consigne de distribuer des plats chauds aux heures des repas.
Pendant la garde à vue, on n’a pas la possibilité de se laver, même si des sanitaires sont parfois prévus à cet effet, ou de changer de vêtement.
Les cellules sont souvent sales.
Il arrive que des personnes arrêtées en même temps se retrouvent isolées, ou qu’on leur interdise de communiquer entre elles.
Certaines gardes à vue se résument à de brefs interrogatoires et à de longues heures d’attente dans une cage. D’autres seront plus intenses, avec de longues auditions, des perquisitions, etc.
Dans tous les cas, le manque d’hygiène, la fatigue et l’ignorance dans lesquelles on se trouve du déroulement de la garde à vue et de ses suites ont un effet perturbant.

La pression psychologique
La garde à vue est en soi une pression psychologique : longue, incertaine quant à sa durée, son issue et son déroulement.
Ce stress est voulu et entretenu par les flics dans le but de déstabiliser les suspects : c’est pourquoi ils peuvent aussi chercher à augmenter la pression à tout moment pendant la garde à vue. Les coups ou les brimades physiques sont possibles. Les menaces, réflexions, intimidations en tout genre sont encore plus courantes.

Les auditions
C’est le moment où les flics posent des questions et notent tout ce qu’on dit sur un papier appelé « procès-verbal d’audition ». Lors de ces interrogatoires, il n’y a aucune obligation de parler.
La seule question à laquelle il est obligatoire de répondre concerne l’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom des parents. Rien n’oblige en revanche à répondre à des questions sur le permis de conduire, la profession, le salaire ou le domicile.
La personne a le choix de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui seront posées ou de se taire : ceci est toujours valable même si depuis la Loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 les flics ne sont plus obligés de le rappeler au moment de la notification des droits.
Tout ce qui est dit est porté sur le procès-verbal et peut servir à condamner la personne interrogée ou quelqu’un d’autre lors d’un éventuel procès. Il est donc indispensable de ne parler que si on a l’intelligence de la situation, c’est-à-dire si on sait précisément ce qu’on peut dire sans que cela soit défavorable à soi-même ou à d’autres.
En cas d’arrestation en groupe – ou si l’affaire concerne d’autres personnes – parler, c’est risquer d’être en contradiction avec les autres, c’est aussi les « mouiller » parfois involontairement. Il est alors indispensable de se taire, sauf si l’on s’est au préalable bien mis d’accord sur une version identique.
Les conséquences du silence (indisposer la machine judiciaire, passer quelques heures de plus au commissariat) sont toujours moins graves que celles d’avoir trop parlé.
Ce n’est pas le flic qui a le pouvoir d’inculper, mais le procureur : de même, c’est lui également qui pourra proposer une procédure de « plaider-coupable », et non le flic qui ne peut que transmettre la proposition du procureur.
L’enjeu n’est donc pas d’être crédible ou sympathique devant les flics. Ce qui compte après un interrogatoire, ce n’est pas l’avis des flics, mais ce qui est écrit sur le procès-verbal d’audition et s’il a été signé ou non.
Si la personne choisit de se taire, il faut alors qu’elle dise : « Je n’ai rien à déclarer » (et non pas « je ne sais rien », ce qui revient à déclarer quelque chose), et cela doit être noté tel quel sur le procès-verbal. Il peut arriver que les flics s’acharnent à poser malgré tout une série de questions auxquelles il faudra à chaque fois répondre « je n’ai rien à déclarer ».
La personne peut aussi choisir de faire des déclarations, ce qui n’a rien à voir avec répondre aux questions des flics. Dans ce cas, c’est elle qui choisit ce dont elle veut parler : elle peut faire état de violences policières, par exemple, même si les flics préféreraient écarter la question. La personne doit imposer au flic de noter ce qu’elle a dit, même s’il y est réticent, et ne pas hésiter à faire réécrire ce qui n’a pas été fidèlement retranscrit. La personne peut terminer sa déclaration en affirmant « je n’ai rien d’autre à déclarer » pour bien montrer qu’elle ne veut pas rentrer dans le jeu des questions et des réponses.

Les documents que les flics peuvent faire signer

notification des droits ;
inventaire de la fouille ;
rendu de la fouille ;
procès-verbal d’audition ;
notification de fin de garde à vue (voir plus bas « Notification de fin de garde à vue ») (art. 64 du CPP) ;
le registre des gardes à vue tenu par le commissariat (art. 65 du CPP) ;
lorsqu’une convocation en justice est délivrée à la fin de la garde à vue, les flics la font signer
Certains de ces documents sont réunis sur une même feuille quand ils sont présentés à la signature.
Quoi qu’on signe, signer signifie que l’on reconnaît tout ce que le document dit. Il faut donc tout lire très attentivement avant une quelconque signature, que ce soit les déclarations, la fouille, les notifications, etc.
Ne pas hésiter à faire rectifier tout ce qui n’est pas correct, même le plus petit détail, et à refuser de signer si on n’est pas d’accord. Signer au plus près du texte écrit pour éviter les ajouts.
Refus de signature : il n’est jamais obligatoire de signer, quelle que soit la pression que les flics exercent à ce sujet, et quoi qu’ils disent. On refuse de signer si le document porte des mentions avec lesquelles on n’est pas d’accord, ou s’il ne contient pas quelque chose qu’on a dit et que les flics refusent de le modifier. On peut aussi parfaitement refuser de signer si, tout compte fait, on n’est pas satisfait de ce qu’on a dit.
On peut aussi refuser de signer par principe : tout ce qui n’est pas signé sera plus facile à contester lors du procès. Il n’y a pas que la déposition qui peut être un document piège : la notification de fin de garde à vue l’est également (voir ci-après).
Il est très important de lire le procès-verbal de l’audition dans tous les cas, même si la personne n’a pas l’intention de le signer. Il est donc préférable qu’elle ne précise pas d’emblée qu’elle ne signera pas, mais qu’elle se fasse remettre le procès-verbal pour le rendre ensuite sans le signer.

La notification de fin de garde à vue (art. 64 du CPP)
La fin de garde à vue ne signifie pas forcément qu’on est libre : il peut y avoir un « déferrement au parquet » ou une présentation au juge d’instruction, et la machine judiciaire ne fait alors que s’enclencher.
Le procès-verbal de notification de fin de garde à vue est donc un document important : il décrit le déroulement de la GAV en reprenant les heures de début et de fin (avec ou sans prolongation), les heures d’alimentation, les heures et la durée des interrogatoires et des repos, l’heure de la notification des droits, les motifs de la GAV, les passages de l’avocat, du médecin, etc. Les mêmes informations sont portées sur le registre de la garde à vue du commissariat.

Signer ces documents, c’est reconnaître que la garde à vue s’est déroulée comme elle est décrite. En général, cela empêche l’avocat, ensuite, d’obtenir une nullité de procédure pour une garde à vue irrégulière.
Comme expliqué ci-dessus, on peut bien sûr refuser de le signer, ainsi que le registre des gardes à vue, qui porte souvent les mêmes informations.

Nullité de garde à vue
Une nullité dans la garde à vue est une rare mais bonne nouvelle, car toute la procédure qui en découle peut devenir caduque.
Comme on le voit dans un des exemples, il peut arriver que les flics ne respectent pas les règles de la garde à vue.
Cela ne signifie pas pour autant que la procédure sera annulée : en effet, ce qui fait foi, ce sont les procès-verbaux, et les flics peuvent les rédiger de manière à ce qu’ils soient conformes aux lois.
Bien sûr, on peut refuser de les signer, mais cela ne suffira pas pour prouver les irrégularités devant le tribunal.

Que faire si on a des proches en garde à vue ?
On peut soit avoir assisté à l’interpellation d’un proche (dans le cadre d’une manifestation par exemple), soit avoir été averti par un coup de fil du commissariat.
essayer de s’informer du lieu de la garde à vue. Les flics ne sont pas tenus de dire où les personnes gardées à vue se trouvent. Cependant, rien n’interdit de téléphoner ou de passer dans les divers commissariats autant de fois qu’on l’estime nécessaire 
;une fois la personne localisée, on peut toujours essayer de lui faire parvenir de la nourriture, de la boisson ou des clopes par l’intermédiaire des flics. Il est de plus en plus rare qu’ils acceptent, et quand ils le font c’est parfois pour les garder pour eux.
si la personne gardée à vue n’a pas sur elle le nom ou les coordonnées d’un avocat, on peut essayer de les lui faire parvenir. Il est cependant rare que les flics acceptent de faire passer des informations.
Autre possibilité, qui ne marche pas à tous les coups : charger un avocat que l’on connaît de se rendre au commissariat pour tenter de voir la personne gardée à vue ;
Un « membre de la famille » peut demander à ce que la personne gardée à vue voie un médecin (art. 63-3 du CPP).
_________________
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté...


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MessagePosté le: Jeu 7 Mai - 21:31 (2009)    Sujet du message: Publicité

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